RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 2 février 1994 relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier.

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Règlement grand-ducal du 2 février 1994 relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A-11 du 21 février 1994, à la page 188, la première phrase de l'article 3 est complétée par les mots suivants:

«     

... lorsque le dossier concerne l'hôpital dont il relève.

     »


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