RECTIFICATIF de la Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 58 du 6 juillet 1994, il y a lieu de lire à la page 1094, à la fin du texte et à la suite du doc. parl.: «Dir. 90/314» (au lieu de: 86/653).


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