RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 112 du 20 décembre 1994, à la page 2246, la date du règlement grand-ducal abrogé à l'art. 28, 3e tiret, est à lire «27 février 1989» (au lieu de: 27 février 1987).


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