RECTIFICATIF de la Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets.

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Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – Nº 15 du 21 mars 1997, à la page 719, il y a lieu de lire aux Annexes II et III de la loi sous rubrique:

à l'Annexe II:
«     

D 13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D12

     »

(au lieu de: D1 et D12)

et à l'Annexe III:
«     

R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11

     »

(au lieu de: R1 et R12).


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