RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 99 du 23 décembre 1997, à la page 3217, il y a lieu de lire le préambule:

«Vu l'avis de la Chambre de Commerce» (au lieu de Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce).


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