RECTIFICATIF de la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.

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Loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.

RECTIFICATIF

Il y a lieu de lire au Mémorial A - N° 75 du 18 juin 1999, page 1661:

«     

Art. 4. Modifications d'autres lois

1. L'article 8, paragraphe III, alinéa 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat est modifié comme suit:

"Lorsque la carrière du fonctionnaire comporte une première nomination de candidat, le grade de professeur est considéré comme grade de début de la carrière pour l'application de la disposition de l'alinéa 1er ci-dessus."

     »


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