RECTIFICATIF du règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accise.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de la loi belge du 4 mai 1999 portant des dispositions en matière d'accises.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 115 du 17 août 1999, à la page 2076 pt. D. 3e alinéa, il y a lieu de lire «qu'elle» (Au lieu de: qu'ellle).


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