RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés [Mémorial A 56 du 13 juillet 2000 (page 1186)]. – RECTIFICATIF.

A l'article 1er, alinéa 1 sous quatrième tiret, il y a lieu de lire:

«     
trois représentants des associations ayant pour but la sauvegarde des intérêts des personnes ayant un handicap physique ou mental.
     »


Retour
haut de page