RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A no 20; page 586, il y a lieu d'ajouter à l'annexe II, sous 2) le tableau suivant et de lire: B. Normes ou autres conditions applicables lorsqu'il en est fait référence au tableau partie A point 2 de la présente annexe au lieu de: Normes ou autres conditions applicables lorsqu'il en est fait référence au tableau partie A point 2 de la présente annexe.


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