RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 52 du 6 juillet 2000, il y a lieu d'ajouter à l'annexe II, sous 2) le tableau suivant et de lire B.

Normes ou autres conditions applicables lorsqu'il en est fait référence au tableau partie A point 2 de la présente annexe au lieu de: Normes ou autres conditions applicables lorsqu'il en est fait référence au tableau partie A point 2 de la présente annexe.

Le rectificatif au Mémorial A - N° 100 du 5 octobre 2000 est à considérer comme nul et non avenu.


Retour
haut de page