RECTIFICATIF de la loi du 22 décembre 2000 portant
a) reprise de l'établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommées
1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
2) Centres de Gériatrie.

Adapter la taille du texte :

Loi du 22 décembre 2000 portant

a) reprise de l'établissement public «Centres de Gériatrie» par l'établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées»
b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
2) Centres de Gériatrie

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 139 du 27 décembre 2000, page 3019, il y a lieu d'ajouter, in fine, le numéro du document parlementaire: Doc. parl. N° 4681; sess. ord. 1999-2000, 2000-2001.


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