RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 8 janvier 2001 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l'Etat.

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Arrêté ministériel du 8 janvier 2001 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l'Etat.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - n° 7 du 19 janvier 2001, il y a lieu de lire «64.4.11.301» au lieu de «6.4.11.301», «64.4.11.321;» au lieu de «64.4.11.321:;» et «94.1.89.000» au lieu de «04.1.89.000». L'article 31 du budget des recettes pour ordre est à supprimer.


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