RECTIFICATIF de la loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.

Adapter la taille du texte :

Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 102 du 20 août 2001, à la page 2036, il y a lieu d'ajouter à l'article 31, sous le chapitre 10:

Disposition modificative, aux points a, b et c, après les mots «de la loi du...», le membre de phrase suivant: 1er août 2001.


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