RECTIFICATIF de la Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

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Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de

la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal
la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 95 du 22 juin 2004 page 1568 il y a lieu de lire à l’art. 5.(2).

Le capital d’une société en commandite par actions, d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée et d’une société coopérative . . . (au lieu de: et d’une société coopérative . . .).

A la page 1576 il y a lieu de lire à l’art. 37.(1) . . ., notamment lors d’apports nouveaux . . ., (au lieu de: . . ., notalllffient lors d’apports nouveaux, . . .).


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