RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 99 du 12 juillet 2005,

A la page 1756, il y a lieu de lire:

Au Sommaire, chapitre XI: «... par la partie II de la loi...» (au lieu de: «... par la partie I de la loi…..».)

A la page 1757, il y a lieu de lire:

à l’article 1er premier alinéa: «... appartient au Conseil d’administration...» (au lieu de: appartiennent au Conseil d’administration)

A la page 1768, il y a lieu de lire:

Au titre du sous-chapitre 1: «... d’actifs financiers visés par la partie III de la loi relative aux prospectus» (au lieu de: d’actifs financiers non visés par la partie 2 de la loi relative au prospectus)

A la page 1768, il y a lieu de lire:

Au titre du sous-chapitre 2: «... en cas d’admission à la négociation d’actifs financiers visés par la partie IV de la loi relative aux prospectus» (au lieu de: en cas d’admission à la négociation d’actifs financiers sur un marché ne figurant pas sur la liste des marchés réglementés publiée par la Commission européenne)

A la page 1769, il y a lieu de lire:

à l’article 2: «... doit en aviser la Société au moins dix jours à l’avance en introduisant un dossier, établi conformément à l’article 4, …..» (au lieu de: doit en aviser la Société au moins quinze jours à l’avance en introduisant un dossier, établi conformément à l’article 3)

A la page 1769, il y a lieu de lire:

à l’article 4: «... conformément à l’article 2 du présent sous-chapitre,» (au lieu de: conformément à l’article 1er du présent sous-chapitre)

A la page 1771, il y a lieu de lire:

à l’article 3.A.3, deuxième alinéa: «... telles qu’énoncées par les articles 8.3.D. du présent chapitre et 2 du chapitre XIII.. …» ( au lieu de: telles qu’énoncées par les articles 6.7.D. du présent chapitre et 2 du chapitre XIII)

A la page 1773, il y a lieu de lire:

à l’article 7: «... et à l’article 28 A.8 et 9. du présent chapitre» (au lieu de: et à l’article 28.A.8. du présent chapitre)
à l’article 7, il y a lieu de supprimer le passage suivant: ce dernier point de l’article 27 étant maintenu pour l’admission à la cote officielle de certificats représentatifs d’actions.

A la page 1775, il y a lieu de lire:

à l’article 14, alinéas 3 et 4, les références à la section 2 du sous-chapitre 2 sont à remplacer par des références

à la section 3 du sous-chapitre 2.

A la page 1776, il y a lieu de lire:

- à l’article 15 2.: «... prévues par l’article 28 du présent chapitre.» (au lieu de: prévues par le présent règlement)
- à l’article 15, dernier alinéa: «... sur un marché réglementé visé...» (au lieu de: sur un marché réglementé visés)

A la page 1776, il y a lieu de supprimer le quatrième alinéa de l’article 16:

«La Société peut assimiler aux actifs financiers librement négociables les valeurs mobilières non entièrement libérées et les actions et parts dont l’acquisition est soumise à un agrément lorsque les conditions ci-avant mentionnées aux alinéas 2 et 3 sont remplies autrement.»

A la page 1776, il y a lieu de lire:

à l’article 16 B.1.: «... par le réviseur d’entreprise ou par les commissaires aux comptes» (au lieu de: par les commissaires aux comptes)

A la page 1777, il y a lieu de lire:

à l’article 18 2.: «...visés par le présent article...» (au lieu de: par la section 1 du sous-chapitre 2 du présent chapitre)

A la page 1779, il y a lieu de supprimer le deuxième alinéa de l’article 24:

«Ces actifs financiers peuvent être admis à la cote officielle au sens du sous-chapitre 1 du chapitre XII du présent règlement».

A la page 1781, il y a lieu de lire:

à l’article 30 premier alinéa: «... admis à la négociation sur le marché réglementé par la Bourse...» (au lieu de: admis à la négociation en vertu de l’article 17 du présent chapitre)

A la page 1782, il y a lieu de lire:

- à l’article 36, deuxième alinéa: «... sur un marché visé par le présent chapitre...» (au lieu de: sur une marché visé par le présent chapitre).
- à l’article 36, troisième alinéa: «... conformément aux dispositions de l’article 30...» (au lieu de: conformément aux dispositions de l’article 32)

A la page 1783, il y a lieu de lire:

- à l’article 42 2. troisième alinéa: «... peut opérer un transfert d’office d’actifs financiers vers...» (au lieu de: peut opérer un transfert d’office vers) et «... actifs financiers...» (au lieu de: instruments financiers)
- à l’article 1er, deuxième alinéa: «... telles que définies à l’article 12 du chapitre XII...» (au lieu de:...telles que définies à l’article 13 du chapitre VI...).

A la page 1790, il y a lieu de lire:

- au point 3 d) premier tiret: «... jugés suffisants par la Société, et...» (au lieu de: jugés suffisants par cette autorité, et)
- au point 4) a): «... sur la liste reproduite en annexe VII;» (au lieu de: sur la liste reproduite en annexe IV;)
- au point B. deuxième alinéa: «... au sens de l’article 2 (1) k...» (au lieu de: au sens de l’article 1 (1) k)

A la page 1795, il y a lieu de lire:

A la page 1797, il y a lieu de lire:

- au point 2.4.3.: «... de recueillir les souscriptions du public.» (au lieu de: de recueillir les souscriptions de réduction)
- au point 5.3.: «... fixé au premier alinéa de l’article 6 du chapitre XI du présent règlement:» (au lieu de: fixé au premier alinéa de l’article 8 du présent règlement:)

A la page 1804, il y a lieu de lire:

au point 2, deuxième et troisième alinéa et au point 3 dernier alinéa: «... du présent point B...» (au lieu de: du présent point D)

A la page 1806, il y a lieu de lire:

au point 1. troisième alinéa: «... du présent règlement.» (au lieu de: du règlement grand-ducal)

A la page 1808, il y a lieu de lire:

au point 3.2.6.: «... le point 3) de la présente annexe V...» (au lieu de: le point 3) de la présente circulaire)

A la page 1809, il y a lieu de lire:

aux points 4.1.4. et 4.3.3.: «... prévus par le paragraphe 4.1.3.» (au lieu de: prévus par la paragraphe 4.1.5.)

A la page 1810, il y a lieu de lire:

au point 3, douzième tiret: «... à l’annexe II, Partie I, 2)...» (au lieu de: à l’annexe II, Partie I, A.2))

A la page 1811, il y a lieu de lire:

à l’annexe 3, troisième point: «... prévus à l’annexe II, Partie I, 2)...» (au lieu de: à l’annexe II, Partie I, A.2))

A la page 1811, il y a lieu de supprimer le deuxième alinéa sous l’annexe VI:

L’admission à la cote officielle ou à la négociation sur un marché opéré par la Société relève d’une décision d’admission des instances compétentes de la Société.


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