RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 112 du 28 juillet 2005, à la page 1922, il y a lieu d’ajouter la mention suivante derrière le texte du règlement grand-ducal:

«(Le texte de l’annexe du présent règlement grand-ducal sera publié au recueil des annexes du Mémorial daté au 28 juillet 2005)».


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