RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne.

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A ― N° 221 du 29 décembre 2005 il y a lieu de remplacer l'annexe III par l'annexe ci-jointe qui fait partie intégrante dudit règlement.


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