RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A ― N° 222 du 30 décembre 2005, à la page 3730, art. 3, c), il y a lieu de lire «Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg» (Au lieu de: Gasoil avec une teneur en soufre de plus de moins de 50 mg/kg).


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