RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

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Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 36 du 2 mars 2006, à la page 696, il y a lieu de lire à l'article 1er point e), «. . .''annexe II'' au lieu de ''annexe''».

A la page 708, il y a lieu de lire «annexe II» au lieu de «annexe».


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