RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A ― N° 244 du 29 décembre 2006, à la page 4887 dans le préambule il y a lieu de lire «Vu les articles 7, 8 et 9 de la loi du 22 décembre 2006…» au lieu de «Vu les articles 7, 8 et 9 de la loi budgétaire du 22 décembre 2006…»


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