RECTIFICATIF de la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 11/05/2007

Publication : 11/05/2007

Mémorial : A74

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2007/05/11/n1/jo