RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 177 du 24 septembre 2007, à la page 3335, il y a lieu d'ajouter le numéro du document parlementaire:

Doc. parl. 5774; sess. ord. 2006-2007.


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