Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».RECTIFICATIF

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Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.» - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 133 du 3 septembre 2008, à la page 1998, au préambule du susdit arrêté, est ajoutée la mention de la consultation du Conseil d’Etat après le deuxième visa «Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de …», et ce par l’insertion de la formule «Notre Conseil d’Etat entendu».


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