Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.- RECTIFICATIF

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Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A N° 20 du 16 février 2009, il y a lieu de lire à la page 227, article 51, point e)

«     
e) Les agents reclassés au grade E5 peuvent accéder au grade de substitution E5bis de leur carrière, conformément à l’article 22, section VII a) et b) de la loi précitée» (au lieu de section VIII).
     »


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