Règlement ministériel du 5 janvier 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés - RECTIFICATIF.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 5 janvier 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 12 du 29 janvier 2010, à la page 198, Par emballage de 60 grammes de tabac, PVD 3,25 €, 3e et 4e colonne, il y a lieu de lire  « 0,2400 »  respectivement  « 1,2638 »  au lieu de  « 0,2362 »  respectivement  « 1,2600 »  .

Au Mémorial A – N° 12 du 29 janvier 2010, à la page 199, Par emballage de 190 grammes de tabac, PVD 10,25 €, 3e et 4e colonne, il y a lieu de lire  « 0,7612 »  respectivement  « 3,9900 »  au lieu de  « 0,7600 »  respectivement  « 3,9888 »  .

Au Mémorial A – N° 12 du 29 janvier 2010, à la page 200, Par emballage de 1000 grammes de tabac, PVD 54,00 €, 3e et 4e colonne, il y a lieu de lire  « 4,000 »  respectivement  « 21,0100 »  au lieu de  « 3,9900 »  respectivement  « 21,0000 »  .


Retour
haut de page