RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Au Mémorial A - 299 du 31 décembre 2012 à la page 4723, le sous-titre «Article unique» est à remplacer par «Art. 1er».

A la page 4724, il y a lieu d'ajouter l'Article 2 comprenant la formule exécutoire ainsi que la signature du Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo.

Par conséquence, la fin de ce règlement est à lire ainsi:

Art. 2.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

Henri


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