RECTIFICATIF - Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l'administration des douanes et accises.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 11/08/2014

Signature : 14/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 08/09/2012

Mémorial : A199

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2012/09/14/n1/jo