RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/02/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Mémorial : A29

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2013/02/22/n1/jo