RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 relatif à l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne et au traitement de ces données.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 relatif à l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne et au traitement de ces données. - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 230 du 27 décembre 2006, l'erreur matérielle suivante est à rectifier:

à l'article 9 il y a lieu de se référer à l'article 8 du même règlement grand-ducal.

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