RECTIFICATIF de la Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire.

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Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de

1) l'article 104 du Code civil;
2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales;
3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant
5) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et
6) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 107 du 25 juin 2013 à la page 1589, il y a lieu de lire «loi modifiée du 8 septembre 1998» au lieu de «loi modifiée du 8 septembre 1988».


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