RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A-145 du 5 août 2013 à la page 2863, il y a lieu d'ajouter la formule «Notre Conseil d'Etat entendu;» au préambule.

A la page 2864 au point 21) de l'Art. 2, il y a lieu de lire «respectivement, de la loi modifiée du 16 juin 1990» au lieu de «respectivement, de la modifiée du 16 juin 1990».


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