RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l'article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 19/12/2013

Publication : 19/12/2013

Prise d'effet : 09/08/2013

Mémorial : A220

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2013/12/19/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l'article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A N° 211 du 10 décembre 2013, à la page 3826, il y a lieu d'ajouter les contre-signatures suivantes:

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Françoise Hetto-Gaasch

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider

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