Règlements communaux - Rectificatif du règlement concernant les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Mémorial : A183

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2014/09/25/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Règlements communaux. - Rectificatif.

Au Mémorial A N° 136 du 29 juillet 2014, à la page 2164, sous «Luxembourg - Règlement concernant les cimetières (Réf. 69/2013/4)»

il y a lieu de lire:

«     

En séance du 2 juin 2014, le conseil communal de la Ville de Luxembourg ...
     »

au lieu de:

«     

En séance du 5 mai 2014, le conseil communal de la Ville de Luxembourg ...
     »


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