Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013 - Entrée en vigueur - RECTIFICATIF.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013 - Entrée en vigueur - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 186 du 7 octobre 2014 à la page 3728, le texte de la convention est à remplacer par le texte suivant:

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de la Convention et du Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 1er juillet 2014 (Mémorial 2014, A, n° 126 du 18 juillet 2014, p. 1812 et ss.) ayant été remplies le 8 août 2014, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 8 août 2014, conformément à l'article 27(1) de la Convention.


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