RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 223 du 5 décembre 2014, à la page 4282, la ligne «Directive 2014/43/UE; Directive 2011/44/UE» est à remplacer par la ligne «Directive 2014/43/UE; Directive 2014/44/UE».


Retour
haut de page