RECTIFICATIF - Caisse nationale de santé - Statuts.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 08/01/2015

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 01/12/2014

Mémorial : A3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2015/01/08/n2/jo

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Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 194, p. 3796, sous le point 2° des modifications du chapitre 8 des statuts de la Caisse nationale de santé, décidées par le comité directeur dans sa séance du 17 septembre 2014 et approuvées par arrêté ministériel du 3 octobre 2014, il faut lire la référence à la 3e ligne «R.01.03.» au lieu de «N.01.03.».


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