RECTIFICATIF de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - 59 du 31 mars 2015 le tableau à la page 1178 est à remplacer par le tableau suivant:

Annexe A:Classification des fonctions

Catégorie de traitement

Groupe de traitement

Sous-groupe de traitement

Grade

Fonction

A

A1

Sous-groupe administratif

Sous-groupe scientifique et technique

Sous-groupe éducatif et psychosocial

12

attaché, chargé d'études, expert en sciences humaines

13

14

15

conseiller, chargé d'études dirigeant, expert en sciences humaines dirigeant

16

Sous-groupe à attributions particulières

12

attaché de justice

13

premier attaché de justice

14

conseiller de gouvernement adjoint, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur

15

conseiller de Gouvernement, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur

16

commissaire du Gouvernement adjoint du commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, conseiller à la cour des comptes, conseiller de Gouvernement première classe, directeur adjoint de différentes administrations, expert en radioprotection dirigeant, ingénieur nucléaire dirigeant, inspecteur des finances, inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique, juge dirigeant auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin-dentiste dirigeant, médecin vétérinaire dirigeant, membre effectif de la Commission nationale pour la protection des données, pharmacien-inspecteur dirigeant, vice-président du conseil arbitral des assurances sociales


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