RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'exportation et le transit de, l'assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’exportation et le transit de, l’assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie. - RECTIFICATIF .

Au Mémorial A - N° 122 du 30 juin 2015, à la page 2621 ainsi qu’à la page 2623, l’intitulé ci-dessus est à remplacer par l’intitulé suivant:

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que l’assistance technique et le courtage en rapport avec celles-ci à destination de la Russie.


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