RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – 109 du 29 juin 2016, à la page 1968 dans l'entête du certificat médical, la date du 29 juin 2016 est à remplacer par la date du 22 juin 2016.

Ainsi il y a lieu de lire:

CERTIFICAT MÉDICAL¹

requis en vertu de l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et du règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire.

au lieu de:

CERTIFICAT MÉDICAL¹

requis en vertu de l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et du règlement grand-ducal du 29 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire.


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