Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Caisse nationale de santé – Statuts – RECTIFICATIF.

Dans les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 mai 2016 et publiées au Mémorial A – N° 105 du 24 juin 2016, le point 3° et son intitulé «Chapitre 13 au titre II des statuts: Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses» à la page 1917 est supprimé.


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