RECTIFICATIF de la loi du 5 juillet 2016 portant
a) organisation des services de taxis et
b) modification du Code de la consommation.

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RECTIFICATIF de la loi du 5 juillet 2016 portant

a) organisation des services de taxis et
b) modification du Code de la consommation.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 121 du 8 juillet 2016, il y a lieu d’ajouter l’annexe suivante:

« Annexe

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