Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 190 du 10 février 2017, à la page 1, le préambule est à lire comme suit :

«     

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ,

Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage ;

Vu la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

     »


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