Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco - RECTIFICATIF.

Adapter la taille du texte :

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 284 du 16 mars 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant:

«     

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2017, Monaco a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1er octobre 2017.

     »


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