Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel N° 737 du 17 août 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant :
| « |
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juillet 2017, les Pays-Bas ont accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 août 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord. |
|
| » |
Retour
haut de page