Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.

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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel N° 176 du 9 mars 2018, le texte est à remplacer par le texte suivant :

«     

 Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 février 2018, la Belgique a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention. 

     »


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