Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 331 du 30 avril 2018, sous le point 1° de l’article 15, le terme  « installation »  est à remplacer par le terme  « installations » .


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