Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 353 du 8 mai 2018, il y a lieu d’ajouter l’annexe suivante :

Annexe : Tableau des tarifs dus pour les prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale :

No.

Objet de la disposition

Proposition de nouveaux tarifs

Vérification

intervention
unique (1)

Vérification périodique

1.

Mesures de longueur

1.1.

Mesures matérialisées de longueur, longueur

nominale :

- jusqu’à 2 m inclus
- supérieure à 2 m

/

/

9,00

13,00

1.2.

Mesures en ruban de fibre de verre ou matière
plastique à bouts, à traits ou mixtes, mesures de
longueur sur enrouleur, longueur nominale :

- jusqu’à 2 m inclus
- supérieure à 2 m

/

/

24,00

25,00

1.2.1.

Supplément pour la détermination de l’erreur de

calibrage, par repère

/

42,00

1.3.

Appareils mesureurs de longueur

/

106,00

2.

Mesures de capacité pour liquides, capacité

nominale :

- jusqu’à 250 ml inclus
- supérieure à 250 ml

21,00

22,00

/

/

3.

Instruments de mesure de surface

/

165,00

4.

Instruments de mesure multidimensionnelle

/

60,00

5.

Instruments de pesage

5.1.

Instruments de pesage à fonctionnement non

automatique

Par récepteur de charge et suivant portée maximale :

- jusqu’à 50 kg inclus
- de 51 kg à 500 kg inclus
- de 501 kg à 5000 kg inclus
- pour chaque fraction de 1 t en plus

96,00

110,00

242,00

10,00

48,00

55,00

121,00

5,00

5.2.

Instruments de pesage à fonctionnement
automatique

5.2.1.

Trieuses pondérales de contrôle et de

classement, portée maximale

- jusqu’à 5 kg inclus
- supérieure à 5 kg

356,00

370,00

178,00

185,00

5.2.2.

Doseuses pondérales à fonctionnement

automatique, instruments totalisateurs continus et
discontinues, bandes transporteuses, ponts-bascules
routiers et ferroviaires dynamiques, bascules
montées sur bennes, pelles mécaniques et autres
instruments de pesage automatiques

Par récepteur de charge et suivant portée maximale :

- jusqu’à 500 kg inclus
- de 501 kg à 5000 kg inclus
- pour chaque fraction de 1 t en plus

576,00

778,00

38,00

288,00

389,00

19,00

5.2.3.

Apposition de la marque de vérification

26,00

/

6.

Ensembles de mesurages

6.1.

Ensembles de mesurage routiers (distributeurs

routiers)

- vérification avec jauge au volume de 10 litres
- vérification avec jauge au volume de 20 litres

46,00

168,00

23,00

84,00

6.2.

Ensembles de mesurage montés sur camions-

citernes, par compteur

434,00

217,00

7.

Compteurs de gaz (CNG ou LPG)

512,00

256,00

8.

Jaugeage

8.1.

Fûts, tonneaux, cuves, citernes et autres

récipients, capacité totale :

- jusqu’à 150 litres inclus
- de 151 litres à 500 litres inclus
- pour chaque fraction de 100 litres en plus

99,00

129,00

9,00

/

/

/

8.2.

Opérations accessoires

- Fabrication et fixation d’une plaque signalétique
- Repère réglé et fixé sur citerne
- Pyrogravure
- Fabrication d’une échelle graduée, par repère
- Utilisation du compteur-étalon du SML
- Consommation d’eau, par tranche de 1 m3

10,00

25,00

50,00

5,00

100,00

4,00

/

/

/

/

/

/

9.

Contrôle des contenus effectifs des

préemballages

Valeur nominale et par préemballage :

- jusqu’à 200 g ou 200 ml inclus
- supérieure à 200 g ou 200 ml

4,00

11,00

/

/

10.

Compteurs d’eau froide

10.1.

Contrôle d’un compteur d’eau froide

134,00

/

10.2.

Consommation d’eau, par tranche de 1 m3

4,00

/

11.

Mise à disposition des poids et masses étalons

11.1.

Mise à disposition et emploi des poids étalons

lors d’une vérification par le SML (2)

Valeur nominale, par pièce :

- inférieure à 20 kg, par tranche de 3 jours
- de 20 kg, par tranche de 3 jours

1,00

2,50

/

/

11.2.

Transport et mise à disposition des masses
étalons en cas de vérification de la conformité au
type ou après réparation, pour 5 jours ouvrables, et par pièce :

- de 500 kg
- de 2000 kg

15,00

20,00

/

/

pour chaque jour ouvrable en plus, et par pièce :

- de 500 kg
- de 2000 kg

5,00

7,50

/

/

11.3.

Mise à disposition et emploi des masses étalons
en cas de vérification périodique, par jour et par pièce :

- de 500 kg
- de 2000 kg

10,00

15,00

/

/


(1)

Les prestations concernant un instrument neuf, un instrument qui a été réparé ou un instrument qui ne nécessite qu’une seule vérification/intervention.

(2)

Les services du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.


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