Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° - 400 du 23 mai 2018, à l’Art. 1er, il y a lieu de lire :

«     

(1)

La procédure d'autorisation d'exploitation d'un établissement, prévue par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, lequel est soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement en vertu de la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement peut être accomplie simultanément avec la procédure d’évaluation des incidences y visée.

     »

au lieu de :

«     

(1)

La procédure d'autorisation d'exploitation d'un établissement, prévue par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, lequel est soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement en vertu de la loi du…relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement peut être accomplie simultanément avec la procédure d’évaluation des incidences y visée.

     »


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