Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 506 du 16 juillet 2019, au préambule, il y a lieu de lire :

«     

Vu la directive déléguée (UE) 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue ».

     »

au lieu de :

«     

Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil.

     »


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