Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 253 du 29 mars 2021, l’intitulé est à lire comme suit :

«     

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

     »

au lieu de :

«     

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

     »

À la signature, il y a lieu de lire :

«     

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.

     »

au lieu de :

«     

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2020.

     »


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